Conditions Générales de Vente

1.Définitions

Commande : ordre d'achat passé par le Client et payé sur le Site Internet dans le respect des présentes CGV.

Client : toute personne, agissant en qualité de non professionnel, souhaitant passer une Commande en respectant les présentes CGV.

CGV : Conditions Générales de Vente.

Fiche Produit : descriptif détaillé de chaque Produit présenté par le Vendeur sur le Site Internet.

Livraison : expédition d'un ou plusieurs Produits en exécution d’une Commande validée par les parties.

Produit : tout bien présenté à la vente dans le catalogue mis en ligne sur le site www.editions-lepommier.fr .  Ces biens peuvent être des livres dit physiques ou des livres numériques.

Service Client : service de la société Presses Universitaires de France chargé de la relation Client, joignable :

Par téléphone au +33 (0)1 55 42 84 00 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Par email à l'adresse suivante : suivre-ma-commande-vpc@humensis.com

Par courrier postal à l'adresse suivante :

Editions Le Pommier
Service Client
170 bis, boulevard du Montparnasse
CS 20012
75 680 Paris cedex 14

Site Internet : www.editions-lepommier.fr

www.editions-lepommier.fr est un nom de domaine déposé par la société HUMENSIS, Société anonyme  au capital de 381 784,50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 917 230, dont le siège social est situé 170bis, boulevard du Montparnasse – CS 20012, 75 680 Paris Cedex 14, représentée par Mme Sylvie MARCÉ, Directrice Générale.

Vendeur : la société HUMENSIS, Société anonyme  au capital de 381 784,50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 917 230, dont le siège social est situé 170bis, boulevard du Montparnasse – CS 20012, 75 680 Paris Cedex 14.

                                                                                 

2.Application des conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente par le Vendeur des Produits disponibles sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la Commande et de la vente des Produits sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des Commandes passées via le Site Internet. Aucune autre condition générale de vente ou d’achat n’est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepter les droits et obligations y afférents.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
 

Si le Client n’accepte pas les CGV au moment de finaliser la commande, il s’engage à ne pas poursuivre le processus d’achat de Produits sur le Site.

Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site. Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

3.Disponibilités des produits

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les Produits proposés sur le Site. En conséquence le Vendeur se réserve le droit de refuser les Commandes d'un même Produit en quantité importante et ce dès 5 Produits identiques.

Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la Commande par le Client, le Vendeur en informe celui-ci par mail dans les meilleurs délais. La Commande sera automatiquement annulée. Dans le cas où la Commande aurait été payée, le Vendeur remboursera le Client dans un délai inférieur à 30 jours. Ce remboursement sera effectué grâce au moyen de paiement que le Client  a utilisé lors de la Commande.

4.Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA français en vigueur, hors participation aux frais de traitement de Commande et d'expédition pour les Produits physiques.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de Commande par le Client.

Les Produits objet de la Commande restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le Client des Produits commandés au transfert vers le Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner.

5.Commande

5.1 Capacité juridique

Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande.

En outre, lors d'un paiement par carte, il sera demandé au Client de garantir qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la facture.

5.2 Contractualisation

Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site.

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :

  1. Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) puis la quantité souhaitée. Un descriptif du Produit sera fourni sur le Site.
  2. Une fois le Produit sélectionné, le Produit sera placé dans le panier du Client.
  3. Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client pourra cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct avant de cliquer sur « Valider mon panier » pour procéder à l’étape suivante.
  4. Le Client vérifiera l’adresse de facturation et celle de Livraison indiquées à l’écran et reprises des informations enregistrées lors de la création du Compte client et, modifiera le cas échéant ses coordonnées.
  5. Un récapitulatif de Commande s’affichera avec le libellé des Produits commandés, les quantités commandées, le prix total de la Commande, les taxes applicables et les frais de livraison facturés.
  6. Le Client déclarera avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV avant passation de sa Commande et avant de cliquer sur le bouton « Accéder au paiement ».
  7. Le Client procèdera au paiement de sa Commande.
  8. Une confirmation de Commande sera envoyée par e-mail à l’adresse indiquée lors de la création du compte Client.

Les informations contractuelles de Commande sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par mail  au moment de la validation de Commande par le Client

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable ni d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreurs de livraison.

Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le Client s'interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.

6.Modalité de paiement

La Commande est prise en compte lors du paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à trois fois le taux de l'intérêt légal. 


Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute Livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement du Client.
Dans ce cas, le Client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.


Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le prix est payable comptant en totalité au moment de la passation de Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard).
Ce mode de paiement en ligne utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer) via le système Ogone de la BNP.

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transfert sur le réseau. Le Client repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparait dans son navigateur le symbole du cadenas.

Par ailleurs, au moment du transfert des coordonnées bancaires (numéro de la carte, date de la validité et cryptogramme reproduit au verso), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la  commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

7.Livraison des Produits physiques

Les Commandes effectuées font l’objet de livraison en France métropolitaine et Corse pour les livres physiques.  

7.1 Lieu et délais de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de Livraison indiquée par le Client au cours du processus de Commande.

Le délai de livraison correspond au délai moyen de traitement et d’acheminement, à compter de la validation de la Commande. Les délais de Livraison sont estimés entre 3 et 8 jours ouvrés sur la France métropolitaine et la Corse, 15 jours sur les DOM TOM et le reste du monde pour les produits physiques, à moins d’une journée pour les Produits numériques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'acheminement ne sera facturée que pour le premier envoi.

7.2 Modalités de livraisons

Le Vendeur se réserve le choix du mode d’acheminement des Produits commandés.

Sauf spécificité du bien commandé ou cas exceptionnel pour lequel le délai maximum sera indiqué par un email du Service Client, le délai de Livraison n'excèdera pas trente jours, faute de quoi le Client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un  délai de quatorze jours suivant la dénonciation du contrat. 


7.3 Frais de livraison

Les frais de Livraison pour les produits physiques sont facturés en sus du prix du Produit et indiqués dans le rappel de commande.


Pour envoi en France métropolitaine et Corse, les frais de port sont de 0,01 euros TTC.

Livraisons

Frais de livraison (TTC)

Délais de livraison

France métropolitaine et Corse

<750g :3€
>750g : 4€

3 à 8 jours

DOM

<750g :9€
>750g : 11€

15 jours

TOM

<750g :12€
>750g : 14€

15 jours

Europe

<1000g :10€
>1000g : 12€

15 jours

Reste du monde

<750g :12€
>750g : 14€

15 jours

7.4 Réserves

Lors de la réception de la Commande, le Client doit notifier au Vendeur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Le cas échéant, le Client contactera le Service Client en précisant le numéro de commande et le numéro de client.

Le Vendeur est responsable de toute détérioration, vol ou perte lors du transport des Produits commandés. Dans ce cas, il importe au Client d’émettre ses réserves auprès du transporteur, le cas échéant, et par l’envoi d’une lettre recommandée au Service Client avec accusé de réception sous 3 jours, après la réception de la Commande.

Le Vendeur est tenu de reprendre les Produits non conformes à la Commande ou défectueux.

8.Livraison des Produits numériques

Les Commandes effectuées font l’objet de Livraison dans le monde entier pour les livres numériques.

Une fois la commande validée et payée, la livraison de Produits numériques commandés se fait par voie de mail, à l’adresse mail enregistrée lors de la création du Compte Client.

9.Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert vers le Client des risques de perte ou de détérioration des produits dès réception par le Client des Produits commandés A défaut de règlement intégral, le Vendeur est en droit d'exiger la restitution immédiate du(des) produit(s) livré(s).

Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.

10.Droit de rétractation

10.1 Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation.

En cas de commande concernant plusieurs produits, le délai de 14 jours francs pour communiquer la décision de rétractation du Client court à compter de la réception du dernier Produit de la Commande.

10.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 10.1, seul le prix du ou des Produits commandé(s) et les frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client enverra un mail au Service Client mentionnant le numéro de Commande et les Produits retournés au Service Client.

Le(s) Produit(s) sont à renvoyer dans leur état neuf et dans leur emballage d’origine et complets à l’adresse indiquée au 9.3 dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation auprès du Service Client. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’endommagement du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques du Produit, la responsabilité du Client peut être engagée.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les commandes de Produits numériques sont fermes et définitives. Elles ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Le délai de rétractation visé à l’article L121-20 du code de la consommation n’est pas applicable aux Produits numériques.

10.3 Adresse de retour des Produits

Editions Le Pommier
Service Client
170 bis, boulevard du Montparnasse
CS 20012
75 680 Paris cedex 14

10.4 Remboursement

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client ayant passé la Commande et à l'adresse de facturation dans les 14 jours suivant la demande de rétractation ou la réception des produits.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Si le paiement de la Commande a déjà été effectué, le Vendeur remboursera au Client le prix d’achat du (des) produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de Livraison initiaux lorsque tous les produits sont ainsi retournés, à l’exception des frais de retour.

Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante du Vendeur (notamment carte bancaire hors service), le Client est invité à contacter le Service Clients.

11.  Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et œuvres ou extraits d’œuvres reproduits ou représentés sur le Site Internet sont strictement protégés au titre de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet ou de toute ou partie des éléments se trouvant sur le Site Internet est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site Internet sont protégés au titre du droit de propriété intellectuelle La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

12.Protection des droits d’auteurs

Les œuvres de l'esprit présentées et commandées sur le Site Internet sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l'échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Le Vendeur attire l'attention du Client sur le fait que les livres numériques sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés "mesures techniques de protection". Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l'exercice de la copie privée numérique.

Le Client s'engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l'utilisation des livres numériques téléchargés.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l'Utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

13.Responsabilité

Les produits numériques ou physiques proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés ou téléchargés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que le Client envisage de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou de souhait de renseignements complémentaires, le Client peut contacter le Service Client.

En cas d’achats à titre professionnel, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toutes difficultés liées au réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances, dysfonctionnements techniques, temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, matériel informatique de l’utilisateur inadéquat, défaillance momentanée du Site, non réception de la commande du client pour une raison quelconque.

Enfin le Vendeur n’engage aucune responsabilité quant à toute usurpation d’identité sur le Site, le client étant seul garant du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant personnels sur le Site.

14.Informations nominatives

La collecte de données à caractère personnel du Client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, le Client reçoit une confirmation de sa commande. Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements.


Conformément à la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un e-mail au Service Client, en indiquant ses nom, prénom, email et adresse complète ainsi que les informations nécessaires pour exercer les modifications, rectifications et suppression des données le concernant.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies dans le but uniquement d’enregistrer des informations de connexion pour éviter au Client de les saisir de nouveau lors de sa visite ou lors d’une visite ultérieure sur le Site .

Le Client peut toutefois paramétrer son navigateur de manière à être averti de la réception d’un cookie, puis décider de l’accepter ou de le refuser. Le 

Client peut également programmer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site Internet pourraient ne pas fonctionner correctement.

15.    Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution de ces conditions générales de vente, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut en tout état de cause avoir recours à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de Médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends.